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Conditions générales de vente
votreanimalerie.com Les présentes conditions de vente sont conclues d’une
part par la sarl MAUCOURANT. au capital de 8000,00 euro crée en juin 2001 dont le siège social est
à Bourg en Bresse, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Bourg en Bresse 01000
sous le numéro ………… ci-après dénommée sarl maucourant et d’autre part, par toute
personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de la sarl maucourant : votreanimalerie.com dénommée ci-après et " l’acheteur ".
Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir
les relations contractuelles entre la sarl maucourant et l’acheteur et les conditions
applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de la sarl maucourant : votre animalerie.com
que l’acheteur soit professionnel ou consommateur. L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le
présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des
présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par la sarl maucourant. la sarl maucourant se réserve de pouvoir modifier ses conditions de
vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront
celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Caractéristiques des biens et services proposés
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de la sarl maucourant votre animalerie.com. Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi
par le fournisseur; pour certains d’entre eux, portant la mention DF,
l’acheteur peut avoir accès à la documentation du fournisseur. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles
possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le
produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.
Tarifs
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC
en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout
changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou
des services. sarl maucourant se réserve de modifier ses prix à tout moment,
étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la
commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne
comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et
de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones
géographiques prévues ci-après.
Aire géographique
La vente en ligne des produits et services présentés
dans le site votreanimalerie.com est réservée aux acheteurs qui résident en France, dans les
Dom-Tom ou à Monaco et pour des livraisons requises dans ces zones
géographiques.
Commandes
L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement : – remplir la fiche d’identification sur laquelle il
indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de
client s’il en a un; – remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis; – valider sa commande après l’avoir vérifiée; – effectuer le paiement dans les conditions prévues; – confirmer sa commande et son règlement. La confirmation de la commande entraîne acceptation
des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite
connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres
conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation
enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra
signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
Rétractation
Les acheteurs, personnes physiques non
professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours à
compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit
au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception
des frais de retour. Les produits ne devront pas être déscellés et retourner dans l'emballage d'origine et intact afin que l'acheteur puisse bénéficier du droit de rétractation. Tout produit ou emballage abîmé, détérioré, salis, utilisé, ne sera ni repris ou échangé.
Modalités de paiement
Le prix est exigible à la commande. Les paiements seront effectués par carte bancaire;
ils seront réalisés par le biais du système sécurisé ………… qui utilise le
protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les
informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers
ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. Le compte de l’acheteur ne sera débité que lors de
l’expédition des produits ou des services disponibles et que du montant
des produits ou services envoyés ou téléchargés. À la demande de l’acheteur, il lui sera adressée une facture sur papier faisant ressortir la TVA.
Livraisons
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter
du moment où les produits ont quitté les locaux de la sarl maucourant En cas de dommage
pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès
du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre
indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande,
le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.
Garantie
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient
de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code
civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de
remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse
suivante : sarl Maucourant 7/9 rue paul Pioda 01000 Bourg en Bresse France dans le délai de trente jours de la livraison.
Responsabilité
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne,
n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra
être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau
Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service,
ou autres problèmes involontaires.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site de la sarl maucourant sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la sarl maucourant. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter,
rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement,
des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la sarl maucourant et son site votre animalerie.com
Données à caractère personnel
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux
fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère
nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un
traitement automatisé. sarl maucourant se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées. Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de
leurs coordonnées en le signalant à la sarl maucourant De même, les utilisateurs
disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les
concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978. Le traitement automatisé d’informations, y compris la
gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet
d’une déclaration à la CNIL
Archivage - Preuve
la sarl maucourant archivera les bons de commandes et les factures
sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle
conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de la sarl maucourant seront considérés
par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et
transactions intervenus entre les parties.
Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux
tribunaux compétents de Bourg en Bresse 01000, nonobstant pluralité de défendeurs ou
appel en garantie. SARL MAUCOURANT. votreanimalerie.com
